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Fermeture du greffe du tribunal de 1ère instance: Les 19 bourgmestres de la Région bruxelloise réclament des mesures d’urgence.
Le jeudi 9 novembre 2017

 

Les dix-neufs bourgmestres de la Région bruxelloise, par la voie du président de la conférence des bourgmestres, tirent la sonnette d’alarme suite à la fermeture du greffe du tribunal de 1ère instance de Bruxelles. Cette fermeture, décidée par Mr Hennart président du tribunal de 1ère instance, résulte des constats multiples de défaillances structurelles au niveau des locaux, des mesures d’hygiène et de sécurité et de conditions de travail déplorables que ces défaillances entraînent. Que Mr Hennart ait été obligé de prendre cette décision, malgré de multiples appels aux ministres de la Justice et de l’Intérieur, démontre le manque de moyens RECURRENTS de notre système judiciaire.

Concrètement, ce sont les droits fondamentaux des citoyens qui sont mis à mal puisque plus aucune pièce permettant le suivi des dossiers ne peut plus être déposée ce qui entraîne des retards pour le suivi des dossiers et donc un préjudice pour les justiciables mais également un surcroît de travail pour les zones de police bruxelloises. Dans nos fonctions de bourgmestre, nous représentons le pouvoir local et nous devons être extrêmement vigilants quant au respect de ces droits fondamentaux. Nous appelons le gouvernement dans son ensemble, et les ministres Geens et Jambon en particulier, à trouver une solution urgente pour la réouverture du greffe mais aussi à prendre des mesures structurelles globales pour permettre à la justice et à la police judiciaire de faire son travail dans les conditions nécessaires à son exercice démocratique. Il a souvent été dit que le bon fonctionnement du pouvoir judiciaire était le reflet du bon fonctionnement de nos démocraties, nous pouvons aujourd’hui légitimement nous inquiéter du sous-investissement chronique dont est victime la justice.

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