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Port du masque obligatoire
Bernard Clerfayt : "Je ne compte pas annuler les arrêtés"
Le mercredi 10 juin 2020

En région bruxelloise, les bourgmestres des communes d’Etterbeek, de Woluwe-Saint-Lambert, de Woluwe-Saint-Pierre et de Saint-Josse-ten-Noode ont pris des arrêtés imposant le port du masque sur certaines artères communales, essentiellement les quartiers commerçants ou aux abords des écoles. Elles ont été dénoncées par le ministère de l’Intérieur Pieter De Crem expliquent BX1 et la Dernière heure.

« Si M. De Crem veut une application uniforme de la loi sur l’ensemble du pays, il en est parfaitement habilité »

Mi-mai, le ministre a envoyé un courrier aux gouverneurs et entités régionales exerçant la tutelle sur les communes, leur demandant d’annuler ou de suspendre ces arrêtés. “Si vous veniez à constater qu’un acte administratif d’une autorité locale a été établi en contradiction avec les normes fédérales, je vous demanderais dans un premier temps de bien vouloir jouer pleinement votre rôle de médiateur afin que l’administration locale se conforme à nouveau à la réglementation en vigueur. En fonction des compétences de contrôle dont vous disposez, vous devez, si nécessaire, suspendre ou annuler tout acte litigieux, ou demander à l’autorité de tutelle compétente d’intervenir” , écrit Pieter De Crem.

Le ministre en charge des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt a fait demander une analyse juridique des mesures prises par les communes concernées. Il a également envoyé la note du ministre de l’Intérieur aux 19 bourgmestres bruxellois, leur demandant si les mesures prises étaient justifiées. À ce jour, il n’a pas encore reçu l’analyse de son administration. “Néanmoins, l’analyse juridique de M. De Crem explique très clairement que le ministère de l’Intérieur dispose lui-même de la capacité d’exercer une tutelle dans le cadre de la loi sur la gestion de crise fédérale”, explique Bernard Clerfayt. “On ne peut donc pas dire, par principe, que les mesures prises par les bourgmestres sont illégales. Si M. De Crem veut une application uniforme de la loi sur l’ensemble du pays, il en est parfaitement habilité. M. De Crem peut tout à fait vérifier la légalité des arrêtés pris par les bourgmestres et exercer lui-même cette tutelle”.

Sur un plan pratique, Bernard Clerfayt assure par ailleurs n’avoir reçu aucune plainte relative aux arrêtés pris par les quatre bourgmestres bruxellois. “Rien, tant sur le plan juridique que sur le plan pratique, ne m’indique que je dois suspendre ces mesures. Si M. De Crem n’a pas annulé ou suspendu les arrêtés en question, c’est sans doute qu’il savait que le Conseil d’État n’aurait sans doute pas accepté ces décisions.

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